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  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE PETITES-ANNONCES

 

  1. DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE (ci-après dénommées les « CGV/U ») la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’acheter ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, établie en Côte d’Ivoire, titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE SARL, dont le siège social est situé Cocody Faya-Cité SIR-N°68- Abidjan.

Service client : désigne le service de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.

Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE : désigne les services MAMAFRICA COTE D’IVOIRE mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des CGU accessible ici.

Site Internet : désigne le site internet exploité par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  accessible principalement depuis l’URL www.mamafrica.net et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  tel que décrit à l’article 3.1 des CGU accessible ici.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  via le Site Internet et consultant le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  accessible depuis les différents supports.

 

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :

Achat Direct : permet à l’Acheteur d’acheter, via le Service de Paiement Sécurisé, le Bien au prix indiqué dans l’Annonce du Vendeur en cliquant sur “Acheter” depuis l’Annonce et ainsi d’accepter directement l’offre du Vendeur. L’Achat Direct est disponible dans les catégories suivantes :

  • Chaussures,
  • Vêtements bébé,
  • Linge de Maison,
  • CD/Musique,
  • DVD/Film
  • Vêtements
  • Livres
  • Accessoires & Bagagerie
  • Montres & Bijoux
  • Arts de la table
  • Décoration
  • Consoles & Jeux vidéos
  • Jeux & Jouets
  • Informatique
  • Image & son
  • Téléphonie
  • Bricolage
  • Jardinage
  • Equipement bébé
  • Vélos
  • Sports & Hobbies
  • Instrument de musique
  • Collection
  • Vins & Gastronomie
  • Ameublement
  • Electroménager
  • Equipement Auto
  • Equipement Nautique
  • Equipement Moto
  • Equipement Caravaning
  • Autres
  • Outillage – Matériaux 2nd oeuvre
  • Fournitures de bureau

Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter  ou de vendre un bien.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale établie en Côte d’Ivoire, titulaire d’un Compte Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE . Le terme “Annonceur” regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via le service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , à savoir :

  • L’Annonceur “Particulier” : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en Côte d’Ivoire et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation ivoirienne applicable ni par les règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service de Paiement Sécurisé.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

Frais de Livraison : désigne les frais d’expédition fixés par le Vendeur.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE : désigne la société qui édite et exploite le Site : société MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , SARL, au capital de 5.000.000 f cfa, immatriculée au Registre de commerce d’Abidjan sous le n° CI-ABJ-2018-B-10468, dont le siège social est est situé Cocody Faya-Cité SIR-N°68- Abidjan

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d’un Compte Personnel.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers dans le cadre du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  dans les cas définis à l’article 3.2.2 des présentes CGU.

Recommandation : désigne toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Acheteur représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur son profil. L’Acheteur ou le Vendeur peut laisser une recommandation uniquement après qu’une Transaction ait été réalisée entre eux sur le Sitevia le Service de Paiement Sécurisé.

Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  : désigne les services MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 2 des présentes CGU.

Site : désigne le site internet exploité par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  accessible principalement depuis l’URL www.mamafrica.net et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  via le Site et consultant le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , accessible depuis les différents supports.

Transaction : désigne les transactions qui transfèrent la propriété d’un Bien d’un Vendeur à un Acheteur, à compter de la validation du paiement et la réception du Bien par l’Acheteur, en vertu du contrat de vente conclu entre eux via l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé.

Vendeur : désigne tout Annonceur Particulier qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.

  1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/U) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d’option(s) payante(s) et d’achat de crédits depuis le Site Internet.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après ” Options Payantes”) sont fixées dans les conditions générales de vente réservées aux Annonceurs Particuliers ( « CGV » ) accessibles ici.

Tout Utilisateur -tout Acheteur et tout Vendeur déclare en accédant et utilisant le service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGV/U sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Acheteurs et aux Vendeurs.

Toute souscription d’option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV/U en vigueur.

  1. UTILISATION DU SERVICE MAMAFRICA COTE D’IVOIRE

3.1  Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.

Tout Annonceur est informé que MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que MAMAFRICA COTE D’IVOIRE puisse diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

3.2 Fonctionnalités

1)    Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami

Signaler un abus

La sauvegarde d’Annonce

La sauvegarde de mes recherches

Le partage d’une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage

La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories

2)    Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Annonceurs Particuliers logués

Le dépôt d’Annonce

L’accès à l’espace “Mes favoris” :

  • la sauvegarde d’Annonces
  • la recherche automatique d’Annonces

La gestion d’Annonce via l’onglet “Mes annonces” du Compte Personnel :

  • la suppression d’Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action
  • la modification d’Annonce
  • la géolocalisation du bien
  • la prolongation des Annonces à l’issue de la durée maximale de 60 jours
  • la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire et/ou par crédits
  • l’achat de crédits par carte bancaire

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
    • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
    • Informations facultatives : civilité, âge, centre d’intérêt, secteur d’activité, numéro de téléphone etc.

La réception de Notifications dans les cas suivants :
–    Réception de nouveaux messages via la Messagerie
–    Nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées
–    Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos) annonce(s).

Le suivi des :

  • Options Payantes souscrites ;
  • Crédits achetés et utilisés.

L’échange de messages privés entre les Utilisateurs et les Annonceurs via la Messagerie.

Le suivi du profil d’un Annonceur en cliquant sur le bouton “Suivre” situé sur la page profil de l’Annonceur. L’Utilisateur ayant choisir de suivre un Annonceur recevra une notification par email à chaque nouveau dépôt d’Annonce par ce dernier. Il peut désactiver le suivi d’un Annonceur via la page profil de ce dernier ou les emails de notification reçus.

3)     La Messagerie

  • Accès à la Messagerie

Seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel et les Annonceurs Particuliers peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie, depuis leur Compte Personnel. Les Utilisateurs titulaires d’un Compte Pro et les Annonceurs Pro ne peuvent pas communiquer via la Messagerie, la mise en relation s’effectue par téléphone et/ou par email en cliquant sur le bouton « Envoyer un email » situé à côté de l’Annonce.

Ainsi, les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel, peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux Annonceurs particuliers en cliquant sur le bouton « Envoyer un message » situé à côté de l’Annonce.

Les Utilisateurs et Annonceurs Particuliers seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel et par une Notification reçue.

Les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers doivent ensuite être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.

Les adresses emails des Utilisateurs et des Annonceurs utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du compte par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur sera visible.

  • Utilisation de la Messagerie

L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.

Les Vendeurs et Acheteurs ont la possibilité d’envoyer et d’accepter/refuser des Promesses de Vente via la Messagerie dont le paiement s’effectue depuis le Service de Paiement Sécurisé. Pour en savoir plus, voir l’article “Description du Service de Paiement Sécurisé”.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui :
•    violent, détournent ou enfreignent les droits de la société MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
•    sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
•    sont à caractère publicitaire ou commercial ;
•    encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
•    impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
•    usurpent l’identité d’autrui ;
•    entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
•    dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site autre que le site MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , notamment un site concurrent.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par ledit logiciel automatisé, le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués par le logiciel automatisé.

Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

4) Notifications

5.1 Conditions de réception des Notifications

Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte Personnel peuvent recevoir des Notifications depuis leur Application dans les cas définis au 3.2.2 et 3.2.3.
Toutefois, il est rappelé que les Utilisateurs et les Annonceurs Pro ne peuvent pas recevoir de Notifications de nouveaux messages via la Messagerie, celle-ci ne leur étant pas accessible.
Par ailleurs, les Utilisateurs et les Annonceurs Pro disposant d’un Pack Import ne recevront pas de Notifications pour le renouvellement, la prolongation ou la suppression de leurs annonces.

5.2 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

  1. MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES ET A L’ACHAT DE CREDITS

4.1 Règles générales

4.1.1 Options payantes

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet.

Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l’article 6.

L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.

4.1.2 Achat de crédits

L’achat de crédits s’effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l’Annonceur.

Les crédits achetés permettent de souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les crédits sont attachés au Compte Personnel à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.1 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet :

  • soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce,
  • à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis l’onglet “Mes annonces” du Compte Personnel de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ».

Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu’au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d’une Annonce.

Le Pack Booster ne peut être souscrit qu’au cours de la diffusion d’une Annonce, depuis l’onglet “Mes annonces” du Compte Personnel.

4.2.2 Achat de crédits

Tout Annonceur connecté à son Compte Personnel peut, à partir de l’onglet « Mes Achats », souscrire à une offre d’achat de crédits décrite à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’achat de crédit ne peut s’effectuer au moment du dépôt d’Annonce ou de la souscription à une ou des option(s) payante(s).

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s) et des crédits

4.3.1 Options payantes

A l’exception des options payantes « Pack Booster » souscrite pour 1 ou 3 mois, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours » et « A la Une 7 jours » souscrites pour une durée de sept jours, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 1 mois » et « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l’Annonce hors prolongation :

  • soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce,
  • soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l’Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l’Annonce.

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante.

La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

4.3.2 Crédits

Chaque Crédit a une durée de validité de 6 mois, qui court à compter du jour de son achat.
Attention : tout nouvel achat de Crédits n’entraîne pas, pour tous les crédits de l’Annonceur en cours de validité, une nouvelle période de validité de 6 ou 12 mois.

En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 6 mois sera supprimé du Compte Personnel de l’Annonceur, sans possibilité de remboursement ou d’indemnisation.

Aucune prolongation de durée de validité d’un crédit ne pourra être demandée à MAMAFRICA COTE D’IVOIRE .

La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés à ce compte.

 

  1. DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

5.1 Modification de l’Annonce

Cette option permet de modifier certains champs de votre Annonce :

  • Votre nom
  • Votre numéro de téléphone
  • Le titre de votre Annonce
  • Les paramètres spécifiques à la catégorie
  • Le descriptif
  • Le prix
  • Les photos

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l’Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE . En cas de refus par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE de diffuser l’Annonce modifiée, un email informant l’Annonceur du refus lui sera envoyé.

Si l’Annonce modifiée est publiée, elle sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet.

5.2 Remonter mon Annonce en tête de liste

Cette option payante se décline sous quatre formes :

5.2.1    Remonter en tête de liste immédiatement

L’Annonce sera remontée en tête de la liste de résultats, sur le Site Internet, comme si elle venait d’être mise en ligne.

5.2.2    Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours

L’Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l’option, pendant sa période de mise en ligne.

Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l’option, soit le 8ième jour, afin de l’en informer.

5.2.3    Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours

L’Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet, chaque jour pendant 30 jours, à compter :

  • du lendemain du dépôt de l’Annonce, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l’Annonce, de la modification ou de la prolongation,
  • de la souscription à cette option si elle n’a pas lieu le jour du dépôt de l’Annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.

Si la durée de mise en ligne de l’Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l’Annonceur ne pourra souscrire à l’option.

Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option, un autre email lui sera adressé le 8eme, le 15eme et les 22eme jours de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée en tête de liste tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l’option, soit le 29eme jour après la souscription à l’option, afin de l’en informer.

5.2.4      Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l’Annonce

L’Annonce sera positionnée en début de liste, sur le Site Internet, chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l’Annonce, pendant toute sa période de validité.

Un email sera envoyé à l’Annonceur à chaque remontée de son Annonce en tête de liste.

5.3 Ajouter un Logo Urgent 

Cette option permet d’afficher un logo urgent sur une Annonce.

5.4 Mettre mon annonce A la Une

Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». L’Annonce sera mise en avant au maximum avec deux autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l’option « A la Une » s’afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.

L’Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande).
Si la durée de vie de l’Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l’Annonceur ne pourra souscrire à l’option que pour une durée de 7 jours.

Dès la fin de la durée de l’option « A la Une », un email sera envoyé à l’Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l’Annonce avec l’option « A la Une ».

5.5 Pack Photos supplémentaires 

Cette option permet d’ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce.

Cette option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l’Annonce.

Si l’Annonce est publiée par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet.

5.6 Pack Booster

Le Pack Booster permet à l’Annonceur, de bénéficier, pour ses Annonces, pendant la durée sélectionnée et dans la limite du palier proposé:

  • d’une remontée en tête de liste tous les 14 jours en fonction de la date et de l’heure de mise en ligne de l’Annonce
  • de la modification gratuite et illimitée
  • de l’apposition du logo « Pack Booster » quand l’annonce apparait dans une liste de résultats et sur la page de présentation de l’annonce (exception faite de la diffusion via l’Application iPhone)
  • de l’apposition du logo « Pack Booster » sur le listing d’Annonces de l’onglet “Mes annonces” du Compte Personnel

Le Pack Booster est souscrit pour un seul et unique compte Personnel, depuis l’onglet “Mes annonces” de celui-ci, uniquement à partir du Site Internet.

Il peut être souscrit par un Annonceur ayant au jour de sa souscription, entre 1 (une) et 200 (deux cents) Annonce(s) éligibles au Pack Booster diffusée(s) sur le Site. Le Pack Booster ne peut être souscrit au-delà de deux cents (200) Annonces éligibles diffusées simultanément sur le Site.

Le Pack Booster est compatible avec toutes les autres Options Payantes, exception faite de « Modification » qui est rendue illimitée et gratuite pendant toute la durée du pack Booster souscrit.

Toute Annonce entrée dans un Pack Booster, une fois publiée par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , sera diffusée sur le Site Internet.

Le Pack Booster est souscrit pour une durée de un (1) ou trois (3) mois et un nombre d’annonces limité selon les 4 paliers (10, 50, 100 et 200 Annonces) :

  • Pack Booster 1 (un) mois:
    • Pack Booster 1 à 10 annonces
    • Pack Booster 11 à 50 annonces
    • Pack Booster 51 à 100 annonces
    • Pack Booster 101 à 200 annonces
  • Pack Booster 3 (trois) mois :
    • Pack Booster 1 à 10 annonces
    • Pack Booster 11 à 50 annonces
    • Pack Booster 51 à 100 annonces
    • Pack Booster 101 à 200 annonces

L’Annonceur choisi la durée du Pack Booster. En revanche, le Palier sera proposé par le Site en fonction du nombre d’Annonces Eligibles diffusées sur le Site au jour de la souscription de cette Option payante.

Exemples :

  • si au jour de la souscription au Pack Booster, l’Annonceur à 15 annonces Eligibles diffusées sur le site, il lui sera proposé uniquement un pack Booster 11 à 50 annonces  pour une durée de 1 (un) ou 3 (trois) mois à choisir.
  • si au jour de la souscription au Pack Booster, l’Annonceur à 99 annonces Eligibles diffusées sur le site, il lui sera proposé un pack Booster 51 à 100 annonces pour une durée de 1 (un) ou 3 (trois) mois à choisir.

Si, comme dans l’exemple, au jour de la souscription, le nombre d’Annonces Eligibles diffusées sur le Site est inférieur au nombre d’Annonces maximum que peut contenir le Pack Booster, l’Annonceur pourra, jusqu’à l’atteinte de ce nombre, faire entrer ses futures Annonces Eligibles dans son pack Booster.

Une fois que le nombre maximum d’Annonces Eligibles a été atteint dans le Pack Booster souscrit (à savoir : 10, 50, 100 ou 200), il n’est plus possible de faire entrer une nouvelle Annonce dans le Pack Booster.

En revanche, l’expiration et la suppression, par l’Annonceur ou par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , d’une Annonce du Pack Booster, entraine automatiquement, dans un délai maximum de 24 heures, l’entrée d’une nouvelle Annonce Eligible dans le Pack Booster. L’entrée de nouvelle Annonce Eligible dans le Pack Booster se fait dans l’ordre chronologique du dépôt.

A l’expiration du Pack Booster:

  • le logo « Pack Booster » apposé sur l’annonce disparait de toutes les pages où il était présent (page de présentation de l’Annonce, page de la liste de résultats et de l’onglet “Mes annonces”)
  • les modifications gratuites illimitées sont désactivées
  • les Remontées en tête de liste toutes les 2 semaines sont désactivées
  • un e-mail d’expiration est envoyé à l’Annonceur ayant souscrit à cette option

La suppression d’une Annonce bénéficiant du Pack Booster n’entraine pas l’expiration du Pack sur les autres annonces du compte.

L’expiration du Pack Booster n’entraine pas la suppression des Annonces Eligibles entrées dans ce Pack.
La suppression du Compte Personnel entraine l’expiration immédiate du Pack Booster et des Annonces.

  1. PRIX

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) ou d’une offre de crédits par l’Annonceur. MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

6.1 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.

Pour consulter le prix d’une option de mise en avant, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce.

6.2 Achat de crédits

Il existe cinq offres de crédits (1 crédit = 1 € TTC) :

  • Offre 1 : 10 € TTC = 10 crédits ;
  • Offre 2 : 25 € TTC = 25 crédits ;
  • Offre 3 : 50 € TTC = 50 crédits ;
  • Offre 4 : 100 € TTC = 105 crédits (+ 5 crédits offerts) ;
  • Offre 5 : 150 € TTC = 160 crédits ( + 10 crédits offerts).
  1. PAIEMENT ET FACTURATION

7.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel :

  • par carte bancaire depuis le Site Internet ;
  • par crédits depuis le Site Internet. Si le solde de crédits est insuffisant, l’Annonceur peut compléter son règlement par un paiement par carte bancaire.

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de son Annonce.

Toute souscription d’option payante par crédits donnera lieu à l’envoi d’un justificatif à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors de la création de son Compte Personnel.

Toute souscription d’option payante par crédits et carte bancaire donnera lieu à l’envoi de deux mails : un premier mail de facture correspondant au paiement par carte bancaire et un second mail comprenant un justificatif d’achat de crédits.

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel.

L’Annonceur, depuis l’onglet “Mes Achats”, a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.

7.2 Achat de crédits

L’achat de crédits se fait par carte bancaire uniquement, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel.
L’historique des achats de crédits sera consultable depuis le Compte Personnel.

L’Annonceur, depuis l’onglet “Mes Achats”, a la possibilité de télécharger, en format PDF  ses factures relatives à l’achat de crédits.

7.3 Remboursement et Rétractation

7.3.1 Remboursement

Les crédits ne sont pas remboursables.

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d’Annonce

Si la diffusion d’une Annonce est refusée par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  :

  • le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE et ne sera pas diffusée ;
  • les crédits utilisés pour payer le montant de la ou des option(s) payante(s) ne seront pas prélevés du Compte Personnel de l’Annonceur ;
  • dans le cas d’un paiement de la ou des option(s) payante(s) par crédits et carte bancaire, les sommes payées seront restituées sous forme de crédits, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

En revanche, si MAMAFRICA COTE D’IVOIRE était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ne remboursera pas à l’Annonceur les crédits et/ou le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un Compte Personnel

La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés, n’ouvrant aucun droit à remboursement, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

7.3.2 Rétractation

L’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que MAMAFRICA COTE D’IVOIRE commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

  1. RESPONSABILITE ET GARANTIES

8.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société MAMAFRICA COTE D’IVOIRE
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger MAMAFRICA COTE D’IVOIRE de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi ivoirienne, aux règles de diffusion du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  fixées par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier.

En cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service Mamafrica, notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que MAMAFRICA COTE D’IVOIRE puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi ivoirienne et/ou aux règles de diffusion fixées par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et accessibles ici.

L’Annonceur reconnait et accepte que MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce.
A défaut de communication des justificatifs demandés, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

8.2 Engagements spécifiques des Vendeurs et Acheteurs utilisant le Service de Paiement Sécurisé

Le Vendeur et l’Acheteur utilisant le Service de Paiement Sécurisé déclarent :

  • être des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et utiliser le Service de Paiement Sécurisé dans le cadre de leurs besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et disposer de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour réaliser des Transactions sur le Site ,
  • assumer l’entière responsabilité des Transactions réalisées sur le Site, notamment l’engagement du Vendeur à respecter la Promesse de Vente envoyée à l’Acheteur et l’engagement de l’Acheteur à payer le Bien acheté au Vendeur.

Par ailleurs,  le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à :

  • Fournir des informations véridiques les concernant,
  • Fournir des informations exactes et exhaustives concernant le Bien faisant l’objet d’une Promesse de Vente,
  • Ne pas proposer à la vente des Biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment des propriétaires de la marque déposée, ou dont la vente est interdite par la réglementation ivoirienne ou lesrègles de diffusion de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ,
  • Ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers pour réaliser des Transactions via le Service de Paiement Sécurisé,
  • Ne pas utiliser le Service de Paiement Sécurisé en vue de réaliser des Transactions illicites ou des actes frauduleux.

En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Vendeur ou Acheteur, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Vendeur/Acheteur concerné ainsi que les Transactions en cours.

8.3 Responsabilité des Vendeurs et Acheteurs dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé

Le Vendeur reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude des  informations renseignées à l’étape de vérification de son identité et qu’en cas d’informations inexactes il ne pourra valider l’envoi de sa Promesse de Vente.

Il appartient au Vendeur de transférer le Bien acheté à l’Acheteur dans les plus brefs délais dès l’acceptation par l’Acheteur de la Promesse de Vente. Le Vendeur est seul responsable de la livraison d’un Bien conforme à son Annonce et, en cas de litige, devra démontrer par tous moyens  que le Bien a été expédié.

La responsabilité de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’absence de livraison du Bien ou en cas de livraison d’un Bien non conforme.

Le Vendeur et l’Acheteur sont seuls responsables d’organiser les conditions éventuelles de retour du Bien avant le début de la Transaction.

8.4 Responsabilité et obligations de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

8.5 Limitation de responsabilité

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  aux Utilisateurs et aux Annonceurs et du Service de Paiement Sécurisé aux Vendeurs et aux Acheteurs.

Toutefois, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et du Service du Paiement Sécurisé ou du Service de Livraison, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par MAMAFRICA COTE D’IVOIRE . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ;
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • Mauvaise exécution ou inexécution des Transactions par les Vendeurs ou Acheteurs dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , du Service de Paiement Sécurisé et/ou du Service de Livraison, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l’Annonceur et l’acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

  1. MODERATION DES ANNONCES

9.1 Suppression des Annonces illicites

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

9.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site:

  •  soit en cliquant sur le lien “signaler un contenu abusif” situé sur chaque page d’Annonce.
    •    soit par mail en cliquant sur le lien “contact”
  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE, du Service de Paiement Sécurisé et du Service de Livraison, et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

10.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , le Service de Paiement Sécurisé et/ou le Service de Livraison pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et sur le Site ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

10.3. Les marques et logos MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et MAMAFRICA COTE D’IVOIRE .fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE est interdite.

10.4. MAMAFRICA COTE D’IVOIRE est producteur des bases de données du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE . En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données intellectuelle est interdite.

10.5. MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

10.6. Liens hypertextes

10.6.1. Liens à partir du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et/ou du Service de Paiement Sécurisé

Le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et/ou le Service de Paiement Sécurisé peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

10.6.2. Liens vers le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  sans l’accord préalable et exprès de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE .

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec MAMAFRICA COTE D’IVOIRE en lui adressant un email à l’adresse suivante support@mamafrica.net.

Tout silence de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE devra être interprété comme un refus.

10.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

–    à MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  ou en relation avec l’activité de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  est présent et notamment les pages Facebook et Instagram de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE .

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook et Instagram  et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

–    aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service MAMAFRICA COTE D’IVOIRE , et ce pour le monde entier.

  1. RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE

La responsabilité de MAMAFRICA COTE D’IVOIRE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

  1. MODIFICATION DES CGV/U

Les présentes CGV/U sont applicables à partir du 15 Février 2020.

MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV/U. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV/U afin de prendre connaissance des changements apportés.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV/U.

12.1 MAMAFRICA COTE D’IVOIRE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.

12.2 MAMAFRICA COTE D’IVOIRE  se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGV/U.

12.3 Si une partie des CGV/U devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et MAMAFRICA COTE D’IVOIRE.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien.