Cautions « abusives » de logement à Abidjan : nos 3 conseils

Le secteur de l’immobilier, en Côte d’Ivoire, et plus précisément à Abidjan, est en proie à toutes sortes de pratiques malicieuses. L’un des stratagèmes les plus courantes consiste à fixer une caution hors norme. Et cela malgré la réglementation en vigueur. C’est à prendre ou à laisser !

Le dépôt de garantie appelé couramment caution par abus de langage constitut une somme donnée au propriétaire pour garantir les impayés de loyer et les dégradations du logement.

Mais bien que la loi ivoirienne entrée en vigueur en juin 2018 limite les montants exigibles par les propriétaires à 2 mois de dépôt de garantie et 2 mois d’avance, les sommes réellement exigées par ces derniers à l’entrée dans un logement sont dans la pratique souvent très élevées. En effet, dans la pratique, les propriétaires font payer des sommes bien plus importantes que celles fixées par la loi. Il est donc plus que courant de se voir réclamer jusqu’à 3-4 mois de dépôt de garantie et 3-6 mois d’avance, voire plus selon les cas pour occuper un logement dans la capitale économique ivoirienne.

La majorité des bailleurs refusent de se conformer à la législation en vigueur, car selon eux les recours contre les locataires indélicats sont souvent longs et coûteux. Par conséquent ils tentent de se protéger comme ils peuvent donnant libre cours à toute cette anarchie dans le secteur immobilier abidjanais. Certains propriétaires affirment que parfois, ce sont les locataires eux-mêmes qui propose « la bonne idée » d’effectuer un paiement de 10 mois de loyer afin d’éliminer tous les autres locataires potentiels qui pourraient s’intéresser à la location. Vrai ou faux…

Certes l’Etat ivoirien essaie de faire tout ce qu’il peut de remédier à ces pratiques illégales. Par exemple il est exigé à tous bailleurs un contrat de bail édité par le Ministère de la Construction elle-même mais une fois encore cette disposition se trouve contournée.

Certains propriétaire en complicité avec le locataire ont recours à un subterfuge afin de « faire leur petit arrangement ». La manœuvre consiste à faire deux contrats de bail. Le premier, conforme avec la loi, prévoit au moins deux mois d’avance et de dépôt de garantie. L’autre mention des paiements mensuels sur une période plus longue (parfois 10 mois).

Dans l’attente de mesures gouvernementales plus ferment tels que promis par le Ministre ivoirien de la Construction du Logement et de l’Urbanisme M Bruno KONE, Mamafrica vous prodigue quelques conseils/précautions afin de mieux vous prémunir face à cette pratique.

Quelques conseils Mamafrica

Nous sommes tous conscient du fait que les locataires sont les plus vulnérables dans cette situation. Compte tenu du fait que trouver un logement décent à Abidjan est un vrai parcours du combattant. Très souvent le locataire n’a « pas le choix » face à ces abus car le besoin de se loger est l’un des besoins primaires de l’homme.

1- Passer par des Agences Immobilières Agrées pour la recherche de votre logement ! Elles sont garante des législations dans l’immobilier et sont tenus de la respecter.

2- Evitez dès le départ de rentrer dans des pratiques peu recommandables ! Certes la pratique de cautions abusives est monnaie courante mais il existe tout de même des bailleurs honnête et sensible à la souffrance des locataire. Alors cherchez et vous trouverez !

3- Si vous vous retrouvez dans le pire des cas ou vous êtes dos au mur parce que n’ayant plus le choix, exigez un reçu ou un document qui atteste bien que vous avez payez x nombre de mois de cautions dûment signé par le bailleur ou son représentant. Parce qu’en cas d’abus, la loi n’est pas claire sur les modalités de recours devant le ministère de la Construction ou le tribunal. Le propriétaire risque une amende mais le locataire est souvent dans l’impossibilité de fournir des preuves.

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